Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (le Client) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site ancres-chainage.fr . Les produits sont les suivants, vendus sur devis :
« ancres de chainage », « croix de chainage », « croix de saint andré », « visserie et boulonnerie », « tirants métalliques de chainage », « accessoires pour ancres et tirants de chainage », « plaques et fixations pour tirants métalliques ».
Le site ancres-chainage.fr fournit des informations détaillées sur les produits, y compris les spécifications, les illustrations, les dimensions et la capacité.
Il est essentiel que les clients prennent connaissance de ces informations avant d’effectuer un achat.
Veuillez noter que le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits sont systématiquement confirmées par email dans le cadre d’un processus de devis entre le vendeur (ancres-chainage.fr) et le client.
Les conditions générales de vente sont accessibles en permanence sur le site ancres-chainage.fr et prévalent sur tout autre document.
En validant le devis, le client confirme avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales.
Les échanges de courriers électroniques entre le vendeur et le client, ainsi que la validation du devis et l’opération de paiement, constituent la preuve de la réalisation de la transaction avec le client.
Coordonnées du vendeur (ancres-chainage.fr) :
Atelier Métal Occitan
SIREN : 893 456 459
435 rue Chaminade
81500 FIAC
contact@ancres-chainage.fr
Article 2 – Prix
Les produits sont présentés aux tarifs en vigueur figurant sur le site ancres-chainage.fr .
Les prix figurants sur le site sont à caractére indicatif, le tarif final etant déterminé uniquement par le devis envoyé par messagerie éléctronique au client.
Les prix sont exprimés en Euros €
Le prix final de la commande est donné dans le devis envoyé au client sur son adresse de messagerie électronique.
La validation du devis par le Client vaut pour validation des prix proposés dans le devis par le vendeur (ancres-chainage.fr).
Les prix des articles présentés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids total de la commande et de l’adresse de livraison du Client. Les frais de livraison sont présentés au client dans le devis envoyé sur son adresse de messagerie électronique.
Le paiement demandé au client correspond au montant du devis qui intègre les frais de livraison et les produits commandés par le client.
Une facture correspondant au devis validé et payé est éditée par le vendeur (ancres-chainage.fr) et est fournie au client lors de la livraison des produits commandés.
Les devis établis par le vendeur (ancres-chainage.fr) ont une periode de validité de 15 jours à compter de leur date de production.
Article 3 – Conformité
Les produits présentés et proposés à la vente sur le site sont fabriqués par l’entreprise Atelier Métal Occitan, hors tiges intégralement filetées et boulonnerie.
Les tirants sont usinés et les croix et autres dispositifs d’ancrages muraux sont fabriqués par forgeage, façonnage, et toute opération nécessaire de travail de l’acier.
Au titre d’éléments de ferronnerie forgés à chaud, les dimensions des modèles de croix proposées sur le site présentent une imprécision tolérable admise. Chaque croix est unique et forgée à la main.
Les plans et mesures présentées sur le site représentent un repère de grandeur mais les mesures peuvent varier de plusieurs millimetres.
Article 4 – Commandes
Sur le site ancres-chainage.fr, le processus de commande se déroule comme suit :
Le Client demande un devis pour des procuits présentés sur le site ancres-chainage.fr ou pour des produits sur mesure non présentés sur le site (demande particulière de la part du client), en remplissant le formulaire de demande de devis du site ancres-chainage.fr ou en envoyant un mail à l’adresse contact@ancres-chainage.fr .
En retour, un devis gratuit est envoyé au client sur son adresse de messagerie éléctronique (indiquée par le client pour recevoir une réponse). Le devis comporte une proposition de prix pour la commande du client, intégrant le prix du transport.
Le devis est accompagné des présentes Conditions Générales de Vente, et des délais de livraison de la commande après réception du paiement.
Si le devis est accepté, une solution de paiement est proposée au choix du client:
– Un RIB pour virement bancaire
– L’envoi d’un chèque à l’adresse de l’atelier (Atelier Métal Occitan, 435 rue Chaminade 81500 FIAC)
La commande est considérée validée et confirmée uniquement une fois la transaction de paiement intégral du prix effectuée sur le compte bancaire.
Les délais de fabrication éventuels annoncés et de livraison s’appliquent à partir du moment ou la commande est validée (transaction bancaire effectuée).
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande précédente.
Lors de l’expédition de la commande, un lien de suivi de la commande par le transporteur sera fourni au client.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement est effectué selon les moyens suivants :
– Paiement par virement bancaire
– Paiement par chèque envoyé à l’adresse de l’atelier (Atelier Métal Occitan, 435 rue Chaminade, 81500 FIAC) à l’ordre de l’entreprise « Atelier Métal Occitan »
Le paiement de la commande sera considéré définitif après encaissement de la transaction sur le compte bancaire par le vendeur.
La commande ne sera pas considérée validée si le paiement du montant présenté sur le devis n’est pas effectué en totalité par le client.
Article 6 – Livraisons
ancres-chainage.fr expédie dans toute la France Métropolitaine.
La livraison est effectuée par un service de transport spécialisé, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, l’adresse indiquée doit etre facilement accessible par le transporteur.
Le client peut également retirer sa commande directement à l’atelier de fabrication à l’adresse 435 rue Chaminade 81500 FIAC, auquel cas les frais d’expédition et de livraison seront gratuits.
Les livraison interviennent dans un délai donné au client avec le devis par voie de messagerie électronique.
Le délai dépends de plusieurs parametres, comme le volume de la commande, en particulier pour des commandes sur mesure.
Le délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti.
Si les produits commandés sur ancres-chainage.fr ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours après la date de livraison prévue, et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure ou du fait du client, le client peut demander la résolution de la vente. Cette résolution s’effectuera conformément aux articles L 216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes que le client a versé seront restituées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat, sans indemnités ni retenues supplémentaires.
Le cas de force majeure comprends tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible prévu dans l’article 1148 du Code Civil.
Les clients sont responsables de l’inspection des produits livrés et doivent soumettre toute réclamation dans les 15 jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être envoyées par courrier électronique à contact@ancres-chainage.fr et doivent inclure toutes les pièces justificatives nécessaires (photos) pour justifier la réclamation. En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent, et aucune réclamation valable ne sera acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les produits livrés dont la non-conformité, les vices apparents ou les vices cachés auront été établis par le client, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc sous la responsabilité du vendeur, et à ses risques, excepté dans le cas le client récupère personnellement la commande à l’atelier.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut etre exercé par courrier postal à l’adresse postale « Atelier Métal Occcitan, 435 rue Chaminade 81500 FIAC », ou par mail à l’adresse contact@ancres-chainage.fr .
La demande de rétractation doit etre exprimée de façon claire et dénuée d’ambiguité, exprimant le souhait clair du client d’opérer une rétractation concernant sa commande.
Les frais de retour sont à la charge du client. Une commande retournée endommagée ou incomplete ne sera pas reprise.
Le retour de la commande doit etre complet, la commande doit etre dans son état initial et comporter tous les accessoires livré. Le retours doit comporter la facture d’achat.
Le remboursement de la commande est opéré dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire par le vendeur (ancres-chainage.fr) sur le RIB qui devra etre fourni par le client lors de la rétractation.
Article 8 – Responsabilité du vendeur et garanties
Les produits fournis par l’entreprise Atelier Métal Occitan par le biais du site ancres-chainage.fr disposent des caractéristiques techniques (classe de résistance, nuance et qualité d’acier utilisé pour la fabrication, dimensions et épaisseur) présentées sur le site et répondent à ce titre à des cahiers des charges définis et établis par les fournisseurs industriels notamment en terme de résistance à la traction.
ancres-chainage.fr garanti les produits vendus conformes aux données techniques des materiaux utilisés (notamment en terme de résistance à la traction).
En revanche la vente des produits proposés sur le site ne comprends aucunement la garantie du resultat sur la fissuration du mur, sur le maintient du mur ou sur quelqu’application des croix.
Nous encourageons le client à faire appel à un professionnel habilité qui engage sa responsabilité sur le résultat du travail effectué en utilisant nos produits. ancres-chainage.fr n’est pas responsable d’une utilisation incorrecte ou infructueuse des produits vendus.
Les produits disposent également des garanties légales de conformité pour les commandes inconformes, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Les garanties légales sont décrites dans l’article L217-4 ; L217-5 ; L217-12 du code de la consommation, article 1641 du code civil, article 1648 alinéa 1 du code civil.
La garantie du vendeur s’effectue par remplacement ou remboursement des produits non conformes ou présentants un vice.
Article 9 – Litiges
Pour effectuer une réclamation il convient de contacter l’entreprise à l’adresse postale (Atelier Métal Occitan, 435 rue Chaminade, 81500 FIAC) ou par mail à l’adresse contact@ancres-chainage.fr .
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site ancres-chainage.fr est la propriété de l’entreprise Atelier Métal Occitan et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.